Politique de confidentialité — FIDΣLIS
9450-3992 Québec inc. (« FIDΣLIS », « nous ») Version 1.0 · En vigueur le 2026-09-16 · Prochaine révision : 2027-09-16
⚖️ À faire valider par un conseiller juridique avant la mise en ligne publique. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel du produit et des exigences de la Loi 25 ; il ne remplace pas un avis juridique.
1. Qui est responsable de tes renseignements
Responsable de la protection des renseignements personnels : Frédéric Noël, président — bonjour@fidelis-comptable.com 9450-3992 Québec inc., 1410 montée Sauvage, Prévost (Québec) J0R 1T0
Toute question, demande d'accès ou plainte concernant tes renseignements passe par cette adresse.
2. À qui s'adresse ce service
FIDΣLIS est un outil destiné aux entreprises. Nos clients sont des PME québécoises, et la plupart des données que nous traitons sont des données d'entreprise : factures, écritures comptables, transactions bancaires.
Certaines de ces données concernent malgré tout des personnes — toi comme propriétaire, tes employés, tes clients. Cette politique explique ce que nous en faisons.
3. Quels renseignements nous recueillons
Ton compte : nom, adresse courriel, mot de passe (jamais conservé en clair), préférences d'affichage, réglages d'authentification à deux facteurs.
Ton entreprise : dénomination, adresse, numéros d'entreprise et de taxes, exercice financier.
Tes données comptables : factures, devis, dépenses, écritures, inventaire, projets, et les coordonnées des contacts que tu saisis (clients, fournisseurs).
Tes employés, si tu utilises la paie : nom, salaire, retenues. Ces renseignements sont sensibles et ne sont visibles que des membres à qui tu accordes le module Paie.
Tes transactions bancaires, de deux façons : les relevés que tu importes toi-même, ou la connexion automatique à ta banque si tu l'actives. Dans ce dernier cas, nous conservons un jeton d'accès en lecture seule, chiffré. Nous ne connaissons jamais tes identifiants bancaires : tu t'authentifies directement auprès de ta banque.
Données techniques : journaux d'erreurs, adresse IP, type de navigateur, pages visitées. Elles servent au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d'audience.
4. Pourquoi nous les recueillons
| Finalité | Exemple |
|---|---|
| Fournir le service | Tenir tes livres, produire tes factures et tes états financiers |
| Sécuriser ton compte | Authentification, double authentification, détection d'abus |
| Automatiser la saisie | Proposer un compte comptable pour une transaction |
| Te soutenir | Répondre à tes questions, diagnostiquer un problème |
| Facturer l'abonnement | Traitement du paiement |
| Respecter la loi | Obligations de conservation comptable et fiscale |
Nous n'utilisons pas tes données pour de la publicité, et nous ne les vendons, ne les louons ni ne les échangeons avec personne.
5. Sur quelle base
L'essentiel du traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie : tu ne peux pas obtenir une comptabilité sans nous confier tes chiffres.
Deux traitements reposent sur ton consentement explicite, que tu peux retirer à tout moment :
- la connexion bancaire automatique, que tu actives toi-même et peux révoquer d'un clic ;
- la mesure d'audience sur notre site public.
6. Qui d'autre y touche
Nous faisons appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte, sans droit d'usage propre sur tes données.
| Fournisseur | Rôle | Emplacement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application | Canada (Montréal) |
| Supabase | Base de données | Canada (Montréal) |
| Anthropic | Suggestion automatique de comptes comptables | États-Unis |
| Plaid | Connexion bancaire | États-Unis / Canada |
| Stripe | Paiement de l'abonnement | États-Unis |
| Resend | Courriels transactionnels | États-Unis |
| Cloudflare | Acheminement du courriel du domaine | International |
Ce qui sort du Québec
Tes données sont hébergées au Canada. Le principal traitement hors Québec est l'envoi, à Anthropic, du libellé et du montant d'une transaction afin qu'un compte comptable te soit suggéré.
Ce qui n'est jamais transmis : tes identifiants bancaires, tes jetons d'accès, tes numéros de compte, les renseignements de paie.
Avant toute mise en ligne publique, ces communications hors Québec font l'objet de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la Loi 25.
7. Décisions automatisées
Notre outil d'intelligence artificielle suggère un compte comptable pour une transaction. Deux cas :
- Confiance élevée, ou règle de catégorisation que tu as toi-même créée : l'écriture est comptabilisée automatiquement, pour t'éviter des centaines de clics par mois.
- Sinon : la suggestion attend ta validation.
Une écriture créée automatiquement reste visible et modifiable dans ton journal, et peut être corrigée ou annulée à tout moment. Rien n'est définitif sans ton accord.
Aucune décision produisant un effet juridique à l'égard d'une personne n'est prise de façon exclusivement automatisée : il s'agit de classement comptable sur tes propres données, jamais d'une évaluation te concernant.
8. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données comptables | Tant que ton abonnement est actif |
| Après résiliation | 30 jours, le temps que tu récupères tes données ou changes d'avis |
| Registres comptables et pièces justificatives | 6 ans après la fin de l'exercice visé, conformément aux obligations fiscales canadiennes et québécoises |
| Jetons d'accès bancaires | Supprimés dès la révocation de la connexion |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Sauvegardes | Purgées selon le cycle de notre hébergeur |
Passé ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.
Pourquoi 6 ans malgré une demande de suppression : la loi fiscale nous oblige à conserver certaines pièces. Nous supprimons alors tout ce qui n'est pas visé par cette obligation, et le reste devient inaccessible en dehors d'une demande légale.
9. Tes droits
Tu peux, en écrivant à bonjour@fidelis-comptable.com :
- accéder aux renseignements que nous détenons sur toi ;
- les faire rectifier s'ils sont inexacts ;
- en demander la suppression, sous réserve de l'article 8 ;
- retirer ton consentement à la connexion bancaire ou à la mesure d'audience ;
- obtenir tes renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
10. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement strict entre organisations, permissions par rôle, authentification à deux facteurs, journalisation des accès administratifs.
Le détail figure dans notre politique de sécurité de l'information, disponible sur demande.
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous t'avisons sans délai injustifié et informons la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la Loi 25.
11. Témoins (cookies) et mesure d'audience
Témoins essentiels : nécessaires à la connexion et à la sécurité. Sans eux, le service ne fonctionne pas.
Mesure d'audience : nous utilisons des outils d'analyse sur notre site public pour comprendre quelles pages sont consultées. Ils ne servent pas à la publicité et ne suivent pas ton activité à l'intérieur de l'application comptable.
12. Enfants
Le service s'adresse à des entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans.
13. Modifications
Toute modification importante te sera annoncée par courriel ou dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version et la date figurent en tête de ce document.
9450-3992 Québec inc. — 1410 montée Sauvage, Prévost (Québec) J0R 1T0