Où trouver
Société → Identité (/dashboard/societe/identite).
C'est l'endroit central pour les informations juridiques de votre incorporation. Ces données apparaissent sur toutes les factures, devis et déclarations fiscales générées par FIDΣLIS.
Informations à renseigner
Bloc juridique
- Raison sociale (ex.
9XXX-XXXX Québec Inc.) — telle qu'inscrite au Registraire des entreprises du Québec. - Nom commercial (si différent) — utilisé pour l'affichage. Si vous opérez plusieurs marques, voir Marques commerciales.
- NEQ (Numéro d'Entreprise du Québec, 10 chiffres) — obligatoire pour toute société immatriculée au QC.
- Forme juridique : société par actions (Inc.), enregistrée (Enr.), travailleur autonome, OBNL.
- Juridiction d'incorporation : Québec (LSAQ) ou fédérale (LCSA).
Bloc fiscal
- Numéro TPS (15 caractères, format
123456789RT0001) - Numéro TVQ (10 chiffres +
TQ0001, format1234567890TQ0001) - Date d'inscription TPS/TVQ — obligatoire de s'inscrire dès 30 000 $ de revenus sur 4 trimestres consécutifs.
- Fréquence de déclaration : mensuelle, trimestrielle, annuelle.
Bloc opérationnel
- Adresse du siège social (apparaît sur les factures)
- Téléphone, email, site web
- Date de démarrage de la société
- Exercice fiscal : mois de début (ex. avril → l'année fiscale court d'avril à mars).
- Secteur d'activité : utilisé par le conseiller IA pour personnaliser ses recommandations.
Pourquoi c'est important
- Les numéros TPS/TVQ doivent apparaître sur toutes vos factures (obligation Revenu Québec) — FIDΣLIS les injecte automatiquement depuis ce bloc.
- Le NEQ est requis pour la mise à jour annuelle au REQ.
- L'exercice fiscal détermine la date de clôture et le calendrier des acomptes provisionnels.
Sources légales
- Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) — obligations REQ
- Loi sur la taxe d'accise (TPS) et Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ)
Pour aller plus loin
- Configurer votre organisation au démarrage
- Marques commerciales (noms d'emprunt)
- Comptes de taxes (si l'article existe)