Marques commerciales (noms d'emprunt / DBA)

C'est quoi une marque commerciale ?

Une marque commerciale (aussi appelée nom d'emprunt au Québec, ou DBA — Doing Business As) est un nom sous lequel une incorporation exerce ses activités, sans créer d'entité juridique distincte.

Exemple :

• Une seule incorporation : 9XXX-XXXX Québec Inc.
• Plusieurs marques opérées par cette incorporation :
  • Ma Boutique — vente de produits
  • MonService — services-conseils
  • Mon Autre Marque — projet parallèle

Chaque marque a son propre logo, son slogan, ses coordonnées et ses mentions légales sur les documents, mais une seule comptabilité, un seul NEQ, des numéros TPS/TVQ uniques — ceux de l'incorporation.

Quand utiliser une marque dans FIDΣLIS ?

Crée une marque quand :

• ✅ Tu factures sous un nom commercial différent de ta raison sociale
• ✅ Tu opères plusieurs sites web ou boutiques sous une même incorporation
• ✅ Tu veux des logos / couleurs distincts sur tes factures selon le client ou le projet
• ✅ Tu as déclaré ce nom d'emprunt au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

⚠️ Limite légale au Québec : une incorporation peut déclarer jusqu'à 4 noms d'emprunt au REQ. Au-delà, il faut soit créer une nouvelle incorporation, soit consolider.

Créer une marque

1. Va dans Société → Marques commerciales (/dashboard/societe/marques).
2. Clique Ajouter une marque.
3. Remplis :
   • Code court (ex. BOUTIQUE) — utilisé en interne, unique par organisation
   • Nom commercial complet — celui qui apparaîtra sur les factures
   • Logo (PNG/JPG, max 500 Ko) — affiché en tête de facture
   • Slogan (optionnel) — sous le nom sur les documents
   • Couleur primaire — applique une teinte au nom commercial
   • Domaine (ex. maboutique.ca)
   • Coordonnées propres à la marque — adresse, téléphone, email
   • Mentions légales — pied de facture (ex. « Ma Boutique est un nom d'emprunt de 9XXX-XXXX Québec Inc., NEQ : XXXXXXX »)
   • Marque par défaut — pré-sélectionnée à la création de nouveaux documents
4. Enregistre.

Sélectionner une marque sur un document

À la création d'une facture, d'un devis ou d'une note de crédit, le formulaire affiche un sélecteur Marque commerciale :

• Si aucune marque n'est définie → le sélecteur est masqué et FIDΣLIS utilise les coordonnées de l'organisation.
• Si une seule marque existe → elle est pré-sélectionnée automatiquement.
• Si plusieurs marques existent → la marque « par défaut » est pré-sélectionnée, modifiable au cas par cas.

Ce qui change sur le document

Quand une marque est attachée à un document :

• 🖼️ Logo de la marque en tête (au-dessus du nom commercial)
• 🎨 Nom commercial coloré avec la couleur primaire
• 📍 Coordonnées de la marque (adresse, téléphone, email, domaine) remplacent celles de l'organisation
• 📄 Mentions légales propres à la marque affichées en pied de document
• ⚖️ Numéros TPS / TVQ / NEQ restent ceux de l'incorporation — c'est légalement obligatoire (la marque n'est pas une entité fiscale distincte)
• 🏷️ Mention discrète « Marque opérée par <raison sociale> » affichée pour la transparence client

Désactiver ou supprimer une marque

• Désactiver : la marque cesse d'apparaître dans le sélecteur des nouveaux documents, mais les documents existants la conservent.
• Supprimer : possible uniquement si aucun document (facture, devis, dépense, note de crédit, établissement) ne lui est rattaché. Sinon, FIDΣLIS suggère la désactivation.

Différence avec « Établissements »

Une marque peut couvrir plusieurs établissements (la boutique de Montréal et celle de Québec sont deux établissements de la marque Ma Boutique).

Liens utiles

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