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Société

Registres corporatifs — actionnaires, administrateurs, officiers

Tenir à jour les registres obligatoires de votre société par actions, conformément à la LSAQ et à la LCSA.

5 min de lecturePublié 2026-06-04sociétéregistresactionnairesadministrateursofficierslsaqlcsa

Où trouver

Société → Registres (/dashboard/societe/registres).

Pourquoi tenir des registres

La Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ, art. 31-34) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA, art. 20) imposent à toute société par actions de tenir et conserver à son siège social :

  • Le registre des actionnaires
  • Le registre des administrateurs
  • Le registre des officiers (dirigeants)
  • Le registre des émissions et transferts d'actions

Ces registres doivent être disponibles pour consultation par les actionnaires et, sur demande, par le Registraire des entreprises ou Revenu Québec.

Les 4 registres dans FIDΣLIS

1. Actionnaires

  • Nom complet ou raison sociale
  • Adresse
  • Catégorie d'actions détenues (ordinaires, privilégiées, classes A/B/C…)
  • Nombre d'actions et pourcentage
  • Dates d'acquisition et de cession
  • Rôles cumulés : un actionnaire peut aussi être administrateur, président, secrétaire-trésorier (case à cocher au formulaire)

2. Administrateurs (Conseil d'administration)

  • Nom, adresse, date de nomination, date de cessation
  • Obligatoire : minimum 1 administrateur (LSAQ) ou 1 (LCSA pour société à capital fermé)

3. Officiers

  • Président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur général
  • Une même personne peut cumuler plusieurs postes (sauf incompatibilité statutaire)
  • Date de nomination, date de cessation

4. Émissions et transferts d'actions

  • Journal chronologique de toutes les opérations sur le capital-actions
  • Lié au Livre des minutes qui contient la résolution autorisant l'émission

Mises à jour obligatoires

ÉvénementAction
Nouvel actionnaireInscrire + émettre un certificat d'actions
Démission d'administrateurInscrire la date + AGA pour ratifier
Changement d'officierMise à jour au registre + résolution au livre des minutes
Émission d'actionsRésolution du CA + écriture dans le registre + mise à jour REQ

Sources légales

  • Loi sur les sociétés par actions (LSAQ, RLRQ c S-31.1) — art. 31-34
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA, LRC 1985, c C-44) — art. 20
  • Bulletins du Registraire des entreprises du Québec

Pour aller plus loin